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Juridique

Conditions d'abonnement

Earbunny propose une formule gratuite et deux formules payantes, vendues sous forme d'abonnements via l'App Store. Voici comment fonctionnent la facturation, le renouvellement, la résiliation et les remboursements. Ces conditions font partie de nos conditions d'utilisation.

  1. 1Formules

    FormulePour quiFacturation
    Gratuit1 personne ; historique des 7 derniers joursGratuit
    FamilleJusqu'à 5 personnes d'une même famille, avec toutes les fonctionsMensuelle ou annuelle ; essai gratuit de 14 jours
    PersonnelUn adulte qui suit sa propre écoute et sa postureAbonnement

    Les prix en vigueur, dans votre devise et toutes taxes comprises, sont affichés dans l'App Store et dans l'application avant l'achat. Le contenu de chaque formule est décrit dans l'application et sur notre site ; nous pouvons à tout moment ajouter des fonctions à une formule.

  2. 2Essai gratuit

    La formule Famille commence par un essai gratuit de 14 jours si votre compte Apple y est éligible (Apple n'autorise en général qu'un essai par groupe d'abonnements). Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l'essai, celui-ci se transforme en abonnement payant et le premier paiement est prélevé. Si vous résiliez pendant l'essai, vous pouvez perdre immédiatement l'accès aux fonctions payantes.

  3. 3Facturation par Apple

    Les abonnements sont vendus et facturés par Apple via l'App Store, au moyen du mode de paiement enregistré dans votre compte Apple. Le paiement est prélevé lorsque vous confirmez l'achat (ou à la fin de l'essai gratuit). Nous ne voyons jamais les données de votre carte ; nous recevons uniquement la formule, un identifiant de transaction et les dates de renouvellement. Les Conditions générales des services multimédias Apple s'appliquent également à l'achat.

  4. 4Renouvellement automatique

    Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée (un mois ou un an) au prix alors en vigueur, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité sur votre compte Apple dans les 24 heures précédant la fin de la période.

  5. 5Comment résilier

    • Sur votre téléphone : Réglages → votre nom → Abonnements → Earbunny → Annuler l'abonnement.
    • Ou dans l'app App Store : votre photo de profil → Abonnements.
    • Résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période pour éviter le prochain prélèvement. Vous conservez les fonctions payantes jusqu'à la fin de la période payée.
    • Supprimer l'application ou votre compte Earbunny ne résilie pas l'abonnement. Seul Apple peut le résilier.
  6. 6Remboursements

    Comme Apple gère le paiement, c'est Apple qui décide des remboursements des achats effectués sur l'App Store. Vous pouvez en demander un sur reportaproblem.apple.com ou auprès de l'assistance Apple. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes les achats App Store, mais nous vous aidons volontiers : écrivez à . Vos droits légaux ne sont pas affectés.

  7. 7Modifications de prix

    Si nous modifions le prix d'un abonnement, Apple vous en informe à l'avance. Lorsque les règles d'Apple ou le droit de votre pays l'exigent, le prix plus élevé ne s'applique qu'après votre accord ; à défaut d'accord, l'abonnement prend fin à l'issue de la période en cours. Vous pouvez toujours résilier avant l'application d'un nouveau prix.

  8. 8Formule Famille et Partage familial

    La formule Famille est souscrite par un parent et couvre jusqu'à 5 personnes reliées à ce parent dans Earbunny (par exemple des enfants appairés avec un code et un second parent). Elles n'ont pas besoin de leur propre abonnement. La possibilité de partager également l'abonnement via le Partage familial d'Apple est indiquée sur la page App Store avant l'achat.

  9. 9Si vous arrêtez de payer

    • À la fin d'un abonnement payant ou d'un essai, le compte passe à la formule Gratuit.
    • L'historique de plus de 7 jours est masqué, pas supprimé. Il réapparaît si vous vous abonnez de nouveau, dans la mesure où il se trouve encore dans nos durées de conservation (les synthèses quotidiennes sont conservées jusqu'à la suppression du compte).
    • Les fonctions qui nécessitent une formule payante sont mises en pause jusqu'à ce que vous vous abonniez de nouveau. Rien n'est supprimé du fait du passage à une formule inférieure.
    • Pour supprimer des données, utilisez Réglages → Supprimer le compte ou retirez un membre.
  10. 10Droit de rétractation (UE et Royaume-Uni)

    Les consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni disposent en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne sans avoir à motiver leur décision. Comme c'est Apple qui vend l'abonnement, vous exercez ce droit auprès d'Apple, sur reportaproblem.apple.com.

    Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous demandez que le service commence immédiatement. Pour les contenus numériques, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (en France, article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Pour un service numérique, vous pouvez devoir payer un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la rétractation (en France, article L221-25 du Code de la consommation). La politique d'annulation propre à Apple peut vous accorder davantage, et rien dans cette section ne limite vos droits légaux.

  11. 11Consommateurs en Turquie

    En vertu du règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği, art. 15), il n'existe pas de droit de rétractation (cayma hakkı) pour les services exécutés instantanément en ligne, pour les biens immatériels livrés instantanément, ni pour les services dont l'exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai de rétractation. L'explication complète figure dans la version turque de ces conditions.

  12. 12Questions

    Questions de facturation : ou le formulaire de contact. Voir aussi les conditions d'utilisation.