Politique de confidentialité

Earbunny est fourni par Omnibus, Ltd. (« nous »). Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD : nous décidons pourquoi et comment elles sont utilisées.

• Siège social : disponible sur demande à l’adresse e-mail ci-dessous
• Numéro d’immatriculation : disponible sur demande à l’adresse e-mail ci-dessous
• Questions et demandes relatives à la vie privée : privacy [at] earbunny.app ou le formulaire de contact
• Représentant dans l’UE (art. 27 RGPD) : sera indiqué ici dès sa désignation ; d’ici là, écrivez à l’adresse e-mail ci-dessus
• Représentant au Royaume-Uni (art. 27 UK GDPR) : sera indiqué ici dès sa désignation ; d’ici là, écrivez à l’adresse e-mail ci-dessus

Des notices régionales complètent cette politique lorsqu’une loi exige plus de détails ; voir la section 15. En cas de divergence entre une notice régionale et cette politique, la notice régionale prévaut pour la région concernée.

La réglementation sur la protection des données nous impose d’indiquer une « base légale » (le fondement juridique) pour chaque utilisation. Pour l’UE, l’EEE et le Royaume-Uni, il s’agit de l’article 6 du RGPD / UK GDPR, et de l’article 9 pour les catégories particulières de données comme les données de santé. Pour la Turquie, ce sont les articles 5 et 6 de la KVKK ; les détails figurent dans la notice KVKK.

Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, nous les avons mis en balance avec vos droits ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir la section 13). Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs de manière automatisée, et nous ne faisons pas de profilage des enfants.

Les niveaux d’écoute, la dose sonore et la posture peuvent révéler des informations sur la santé d’une personne ; nous les traitons donc comme des données de santé (catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD, « özel nitelikli kişisel veri » au sens de l’article 6 de la KVKK et données de santé des consommateurs au sens de certaines lois d’États américains). Nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite : un « oui » clair et distinct dans l’app avant le début des mesures. Pour un enfant, c’est le parent qui donne ce consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : désactivez l’autorisation dans l’app ou dans les Réglages d’iOS, arrêtez le suivi ou supprimez le compte. Le retrait met fin aux traitements futurs ; il ne rend pas illicites les traitements effectués auparavant. Sans ce consentement, les fonctions de mesure ne peuvent pas fonctionner, mais vous pouvez conserver votre compte.

Avec votre autorisation, l’app lit les niveaux sonores du casque et les niveaux sonores ambiants dans Apple Santé. Elle n’écrit rien dans Apple Santé. Les données issues d’Apple Santé :

• sont utilisées uniquement pour vous fournir, à vous et aux parents qui vous sont liés, les fonctionnalités d’Earbunny ;
• ne sont jamais utilisées à des fins de publicité, de marketing ou d’exploration de données ;
• ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants d’hébergement qui exploitent le service pour notre compte ;
• ne sont pas stockées par nous dans iCloud, et les relevés bruts sont supprimés de nos serveurs au bout de 30 jours.

Si vous n’autorisez pas Apple Santé, l’app estime le niveau à partir du réglage du volume et du modèle de casque, et l’indique comme « estimé ».

• Seul un parent ou un représentant légal peut créer le compte d’un enfant. Les enfants n’ont ni adresse e-mail ni mot de passe et ne peuvent pas utiliser le tableau de bord web.
• Le téléphone de l’enfant est jumelé à l’aide d’un code à 6 chiffres ou d’un QR code fourni par le compte du parent. Les codes ne fonctionnent qu’une fois et expirent au bout de 10 minutes.
• Pour un enfant de moins de 13 ans, le parent doit faire une déclaration de consentement enregistrée avant le jumelage. Pour les enfants plus âgés, le parent donne les consentements prévus par cette politique en les ajoutant : le consentement est donc toujours donné par un parent, quel que soit l’âge fixé par votre droit national (13 à 16 ans dans l’UE, moins de 18 ans en Turquie).
• Aucun mode caché : l’enfant voit toujours que le suivi est activé et qui peut voir ses données sur l’écran « Qui me voit », et reçoit un rappel tous les 30 jours. iOS affiche son indicateur de localisation lorsque la surveillance en arrière-plan est activée.
• Pas de publicité, pas d’outils d’analyse tiers et aucun profilage ni marketing fondé sur les données des enfants.

Consultez la notice de confidentialité pour les enfants (elle comporte une partie rédigée pour les enfants) et, pour les États-Unis, la notice COPPA.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous ne communiquons des données aux autorités que lorsque la loi l’exige, et nous contestons les demandes qui ne sont pas licites. Nos prestataires sont listés sur la page sous-traitants.

Nos serveurs, notre base de données et nos sauvegardes sont hébergés dans l’UE. Certains prestataires (par exemple Apple, Google, Cloudflare, Vercel et Sentry) sont établis ou opèrent depuis d’autres pays, comme les États-Unis. Lorsque des données quittent l’UE/l’EEE ou le Royaume-Uni, nous recourons à l’une des garanties suivantes :

• une décision d’adéquation, y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, et son extension britannique) lorsque le prestataire est certifié ;
• à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (avec l’addendum britannique pour les données du Royaume-Uni), complétées par des mesures techniques supplémentaires comme le chiffrement ;
• pour les données provenant de Turquie, les garanties de l’article 9 de la KVKK (décision d’adéquation, contrat type notifié à l’Autorité de protection des données personnelles ou autres garanties appropriées) ;
• pour les autres pays, les règles de transfert du droit local (voir les notices régionales).

Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à privacy [at] earbunny.app.

Avec la formule gratuite, l’historique de plus de 7 jours est masqué dans l’app, mais pas supprimé ; il suit les durées ci-dessus.

• Supprimez un compte dans l’app via Réglages → Supprimer le compte. La suppression est effective 30 jours après la demande ; vous connecter pendant ce délai l’annule. Ensuite, elle est irréversible.
• La même adresse e-mail peut servir à ouvrir un nouveau compte 24 heures après la demande de suppression.
• Lorsqu’un parent retire un membre, le compte et les données de ce membre sont supprimés. Lorsqu’un parent supprime son propre compte, les comptes des membres qui lui appartiennent sont également supprimés.
• Les données supprimées disparaissent des sauvegardes chiffrées dans un délai supplémentaire de 30 jours.

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos, sauvegardes comprises. Les sessions sont de courte durée, chaque requête passe par une même règle d’accès (vous voyez vos propres données ; un parent ne voit que les membres qui lui sont liés), les comptes administrateurs exigent une vérification en deux étapes et chaque accès du personnel à des données personnelles est journalisé. Les codes de connexion et de jumelage ne sont jamais écrits dans les journaux de production. Plus d’informations sur la page sécurité.

Si une violation de données personnelles présente un risque pour vous, nous en informons l’autorité de contrôle (dans les 72 heures selon le RGPD) ainsi que vous-même, comme la loi l’exige.

Selon l’endroit où vous vivez, vous avez le droit :

• de savoir si nous traitons vos données et d’en obtenir une copie (droit d’accès) ;
• de faire corriger des données inexactes (droit de rectification) et de faire supprimer des données (droit à l’effacement) ;
• de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer, y compris à tout moment à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
• de recevoir vos données dans un format lisible par machine (droit à la portabilité) ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte les traitements antérieurs ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Comment : dans l’app, utilisez Réglages → Télécharger mes données (un fichier JSON) et Réglages → Supprimer le compte. Pour toute autre demande, écrivez à privacy [at] earbunny.app ou utilisez le formulaire de contact. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons gratuitement dans un délai d’un mois (KVKK : 30 jours ; certains États américains : 45 jours) et vous informons si nous avons besoin de plus de temps, lorsque la loi le permet. Les parents peuvent exercer ces droits pour leurs enfants.

Canada : en vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire rectifier et retirer votre consentement ; au Québec, vous pouvez aussi demander la portabilité. Les plaintes sont à adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à la Commission d’accès à l’information du Québec.

En vertu de lois comme le Washington My Health My Data Act et de lois similaires au Nevada et au Connecticut, les niveaux d’écoute, la dose sonore et la posture peuvent constituer des « données de santé des consommateurs » (consumer health data). Nous ne les collectons qu’avec votre consentement et uniquement pour fournir l’app, ne les vendons jamais et ne les partageons qu’avec les sous-traitants qui exploitent le service. Vous pouvez à tout moment y accéder, les faire supprimer et retirer votre consentement. Les détails figurent dans la notice de confidentialité américaine.

Ces notices ajoutent les précisions exigées par chaque loi :

• Union européenne et EEE (RGPD)
• Royaume-Uni (UK GDPR et Children’s Code)
• États-Unis (lois des États sur la vie privée, CCPA/CPRA)
• États-Unis : enfants de moins de 13 ans (COPPA)
• Turquie (notice d’information KVKK)
• Brésil (LGPD)
• Japon (APPI)

Un aperçu de toutes les lois que nous respectons figure sur la page conformité.

Vous n’avez pas besoin de compte pour utiliser ce site. Il enregistre votre thème, votre langue et votre choix en matière de confidentialité dans votre navigateur, protège le formulaire de contact avec Cloudflare Turnstile et ne charge les statistiques agrégées et sans cookies de Vercel que si vous l’autorisez. Nos hébergeurs conservent des journaux techniques de courte durée (adresse IP, navigateur) pour des raisons de sécurité. Les messages de contact sont conservés 24 mois. Voir la politique relative aux cookies. L’app elle-même n’utilise aucun cookie.

Earbunny n’est pas un dispositif médical. Il aide à prendre conscience de ses habitudes et à en adopter de bonnes, et ne permet ni de diagnostiquer, ni de prévenir, ni de traiter une quelconque affection. Voir l’avertissement santé.

Nous vous informons des changements importants dans l’app et par e-mail avant leur entrée en vigueur, et nous vous redemandons votre consentement si nous souhaitons utiliser des données pour une nouvelle finalité ou collecter un nouveau type de données. La date en haut de page indique la dernière modification de cette politique.