Conditions de traitement des données pour les écoles

Ces conditions sont conclues entre l'école ou tout autre établissement d'enseignement qui utilise un compte école (l'« École ») et Omnibus, Ltd., adresse communiquée sur demande (« nous »). Elles font partie de l'accord ou de l'offre en vertu duquel le compte école est fourni et prévalent sur celui-ci en matière de protection des données. Elles sont rédigées pour satisfaire à l'article 28 du RGPD / UK GDPR et, pour les écoles situées en Turquie, à l'article 12 de la KVKK.

Les membres du personnel disposent aussi de leurs propres comptes Earbunny ; leur utilisation de l'application en dehors du compte école est régie par notre politique de confidentialité.

Aucune catégorie particulière de données et aucune donnée personnelle d'élève n'est traitée pour le compte de l'École. L'École ne doit pas téléverser ni nous transmettre de données personnelles d'élèves.

Nous ne traitons les données de l'École que sur instruction documentée de l'École, à savoir les présentes conditions et les paramètres choisis par l'École dans le compte école, sauf si la loi l'exige autrement (auquel cas nous en informons l'École au préalable, sauf si la loi l'interdit). Nous informons l'École si nous estimons qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données.

Seuls les membres de notre personnel qui en ont besoin peuvent accéder aux données de l'École, et ils sont soumis à une obligation de confidentialité. Chaque accès du personnel à des données personnelles est journalisé.

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles décrites en annexe, adaptées au risque (article 32 du RGPD). Nous pouvons les améliorer au fil du temps, mais ne réduirons pas le niveau global de protection.

L'École nous donne une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs figurant sur notre page des sous-traitants. Nous informons l'École par e-mail au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un. L'École peut s'y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si nous ne pouvons pas répondre à l'objection, l'École peut mettre fin au compte école. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes aux présentes conditions et en restons responsables.

Les données de l'École sont hébergées dans l'UE. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur les traite en dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni ou de la Turquie, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation (y compris, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis, Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types, et, pour les données provenant de Turquie, sur les garanties de l'article 9 de la KVKK.

Compte tenu de la nature du traitement, nous aidons l'École à répondre aux demandes des membres du personnel qui exercent leurs droits en matière de protection des données, ainsi que pour les analyses d'impact relatives à la protection des données et la consultation des autorités (articles 32 à 36 du RGPD). Si nous recevons directement une demande concernant des données de l'École, nous la transmettons à l'École.

Nous informons l'École dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 72 heures après avoir pris connaissance d'une violation concernant des données de l'École. La notification décrit, dans la mesure où ils sont connus, ce qui s'est passé, les données et les personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées, et indique un point de contact. Nous complétons les informations dès qu'elles sont disponibles et aidons l'École à remplir ses propres obligations de notification.

Lorsque le compte école prend fin, nous supprimons l'organisation de l'École, ses classes, ses codes de classe et les affectations du personnel dans un délai de 30 jours, sauf si l'École demande d'abord une copie ou si la loi nous oblige à conserver certains éléments. Les sauvegardes sont écrasées dans un délai supplémentaire de 30 jours. Les liens des élèves avec les classes prennent fin ; les familles conservent leurs propres comptes et données Earbunny, qui ne sont pas affectés.

Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect des présentes conditions. L'École peut auditer notre conformité une fois par an ou après une violation, avec un préavis d'au moins 30 jours, à ses propres frais et sous engagement de confidentialité. Nous pouvons d'abord répondre au moyen de documents, de questionnaires ou de rapports ; un audit sur place est possible lorsque ceux-ci ne suffisent pas.

La responsabilité de chaque partie au titre des présentes conditions est régie par l'accord en vertu duquel le compte école est fourni, sauf lorsque la loi ne permet pas de la limiter.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État dans lequel Omnibus, Ltd. est immatriculée, sauf si une loi impérative applicable à l'École, comme le droit public ou le droit de la protection des données de son pays, en dispose autrement.

• Chiffrement en transit (TLS) et au repos, y compris des sauvegardes.
• Hébergement dans l'UE ; sauvegardes chiffrées conservées 30 jours.
• Une règle d'accès unique vérifiée à chaque requête ; le personnel de l'école ne voit que les rapports anonymes de ses propres classes, et seuls les administrateurs de l'école voient les codes de classe.
• Les rapports sont bloqués lorsque moins de 10 élèves ont transmis des données, et ne contiennent ni noms ni identifiants.
• Sessions de courte durée ; la connexion se termine par un code envoyé par e-mail ; limitation du débit et protection contre les robots pour la connexion et les codes.
• Vérification en deux étapes pour nos comptes administrateurs ; chaque accès du personnel à des données personnelles est journalisé.
• Les codes de connexion et d'appairage ne sont pas inscrits dans les journaux de production ; les rapports de plantage ne contiennent aucune donnée personnelle au-delà d'un identifiant opaque.
• Séparation des environnements de production et de test ; accès accordé selon le principe du besoin d'en connaître.
• Procédure de réponse aux incidents avec notification des violations conformément à la section 11.

Questions sur ces conditions ou exemplaire signé : schools [at] earbunny.app. Plus d'informations sur notre page sécurité.