Notice de confidentialité pour l’UE (RGPD)

Le responsable du traitement — l’entreprise qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées — est Omnibus, Ltd., adresse postale communiquée sur demande à l’adresse e-mail ci-dessous, établie hors de l’UE.

Pour toute question sur vos données, écrivez à notre équipe chargée de la protection des données à privacy [at] earbunny.app ou utilisez le formulaire de contact. La même adresse permettra de joindre notre délégué à la protection des données (DPO) dès qu’il aura été désigné.

Le détail de ce que nous collectons figure dans la politique de confidentialité. Cette notice ne le répète pas : elle ajoute ce que le RGPD exige.

Omnibus, Ltd. n’ayant pas d’établissement dans l’UE, nous désignons un représentant au titre de l’article 27 du RGPD. Vous-même et les autorités de contrôle pouvez vous adresser à lui plutôt qu’à nous pour toute question sur nos traitements.

Le RGPD n’autorise un traitement que s’il repose sur une base légale (art. 6) et, pour les catégories particulières de données comme les données de santé, sur une condition supplémentaire (art. 9). Voici les nôtres, finalité par finalité.

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous l’avons mis en balance avec vos droits ; l’intérêt des enfants pèse particulièrement lourd. Vous pouvez nous demander cette mise en balance.

Les niveaux d’écoute, la dose sonore et l’état de posture peuvent révéler des informations sur la santé d’une personne. Nous les traitons donc comme des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD — même si Earbunny n’est pas un dispositif médical et ne pose jamais de diagnostic.

• Nous demandons le consentement explicite sur un écran dédié, séparé des conditions d’utilisation, avec une case qui n’est pas pré-cochée.
• L’accès à Apple Santé se fait en lecture seule et ne porte que sur les niveaux audio des écouteurs et de l’environnement. Nous n’écrivons rien dans Santé.
• Sans ce consentement, les fonctions de mesure restent désactivées ; le reste de l’app continue de fonctionner.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (art. 7, par. 3) : désactivez l’autorisation dans les réglages d’iOS ou dans l’app, ou supprimez le compte. Le retrait ne rend pas illicite le traitement effectué auparavant.

Selon l’article 8 du RGPD, un enfant ne peut consentir seul à un service en ligne qu’à partir d’un âge fixé par chaque État membre entre 13 et 16 ans (par exemple 16 ans en Allemagne, 15 ans en France, 14 ans en Italie et en Espagne, 13 ans au Portugal). En dessous de cet âge, le consentement d’un parent est nécessaire.

• Seul un parent peut créer le profil d’un enfant. Les enfants n’ont ni adresse e-mail ni mot de passe et ne peuvent pas s’inscrire seuls.
• Le parent consent pour l’enfant avant l’association du téléphone de l’enfant, et nous enregistrons qui a consenti et quand. Pour les moins de 13 ans, aucun code d’association ne peut être créé sans ce consentement.
• Il n’existe aucun mode caché : l’enfant voit toujours que le suivi est activé et qui peut voir ses données.
• Ni publicité, ni profilage, ni outils d’analyse tiers dans les comptes des enfants.

Pour en savoir plus, consultez la notice de confidentialité pour les enfants.

Les données d’une personne ne sont visibles que par elle-même et par les parents qui lui sont liés. Les écoles invitées par un parent ne voient que des moyennes de classe anonymes, et seulement si au moins 10 élèves transmettent des données.

Nous faisons appel à des sous-traitants — des entreprises qui agissent uniquement sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD — pour l’hébergement dans l’UE, le site web, les notifications, la connexion, la facturation via l’App Store, l’envoi d’e-mails et la surveillance des plantages et des journaux. Ils sont listés avec leur localisation dans la liste des sous-traitants. Nous ne vendons pas de données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Nos serveurs et nos sauvegardes se trouvent dans l’UE. Certains sous-traitants (par exemple pour les notifications, la connexion ou le réseau de diffusion du site) peuvent accéder à des données depuis les États-Unis ou d’autres pays. Nous ne transférons des données hors de l’EEE que :

• vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45), y compris les entreprises américaines certifiées au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; ou
• sur la base des clauses contractuelles types de la Commission (art. 46, par. 2, c), décision 2021/914), avec une analyse d’impact du transfert et, si nécessaire, des garanties supplémentaires comme le chiffrement.

Si notre propre société est établie hors de l’EEE, les mêmes garanties s’appliquent aux données auxquelles nous accédons depuis ce pays. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties à privacy [at] earbunny.app.

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à leur finalité : mesures brutes 30 jours, synthèses à la minute 90 jours, événements 90 jours, position liée à un événement 7 jours, synthèses quotidiennes et rapports jusqu’à la suppression du compte, sauvegardes chiffrées 30 jours. Le tableau complet figure dans la politique de confidentialité.

• Accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données et savoir comment nous les utilisons. Dans l’app : Réglages → Télécharger mes données.
• Rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (art. 17) — faire supprimer vos données. Dans l’app : Réglages → Supprimer le compte.
• Limitation (art. 18) — demander la suspension de l’utilisation le temps de régler une question.
• Portabilité (art. 20) — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (JSON).
• Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Décisions automatisées (art. 22) — ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques prise uniquement par une machine (nous n’en prenons aucune, voir section 10).
• Retrait du consentement (art. 7, par. 3) — à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné.

Écrivez à privacy [at] earbunny.app ou utilisez le formulaire de contact. Nous répondons gratuitement dans un délai d’un mois ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois et nous vous en indiquons la raison (art. 12, par. 3). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Les parents peuvent exercer ces droits pour leurs enfants.

Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre où vous résidez, travaillez ou où la violation présumée a eu lieu (art. 77) — en France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le Comité européen de la protection des données en publie la liste sur edpb.europa.eu. Nous vous serions reconnaissants de nous laisser d’abord l’occasion de régler le problème.

Earbunny calcule certaines choses automatiquement : dose sonore, alertes, rappels de posture, progression des objectifs et séries. Rien de tout cela ne produit d’effet juridique ni d’effet similaire significatif ; il ne s’agit donc pas d’une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. Nous ne réalisons aucun profilage à des fins publicitaires ou marketing.

La directive ePrivacy (art. 5, par. 3) et l’article 82 de la loi Informatique et Libertés n’autorisent le stockage d’informations sur votre appareil, ou leur lecture, que s’il est strictement nécessaire ou si vous y consentez. Ce site ne stocke que l’indispensable — votre thème, votre langue et votre choix en matière de cookies — et ne charge une mesure d’audience agrégée et sans cookie qu’après votre accord. La protection anti-robots des formulaires est strictement nécessaire. Le détail et vos choix figurent dans la politique relative aux cookies.

Pour créer un compte, nous avons besoin d’une adresse e-mail (ou de « Se connecter avec Apple ») et, pour les membres de la famille, d’un prénom et d’une année de naissance ; sans ces données, nous ne pouvons pas fournir le service. Les mesures liées à la santé, l’accès à Apple Santé et la localisation sont facultatifs : si vous refusez, seules les fonctions qui en ont besoin restent désactivées.

Nous annonçons les modifications importantes dans l’app et par e-mail avant leur entrée en vigueur, et redemandons votre consentement si une nouvelle finalité l’exige. La date en haut de page indique la version en vigueur.